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Actualités récentes

  • 28 octobre 2016

    LANTENAY : réunion publique et réunion PPA sur le PLU le 17/11/2016

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  • 30 septembre 2016

    ELABORATION DU PLU DE ROCHEJEAN

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  • 30 septembre 2016

    APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE D'ANCEY

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  • 7 avril 2016

    A partir du 1er janvier 2016, le PLU se modernise

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  • 4 avril 2016

    1/04/2016 : abrogation du Code des Marchés Publics 2006

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  • 7 janvier 2016

    La durée de validité des permis de construire est définitivement portée à 3 ans (au...

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  • 9 novembre 2015

    La mise en compatibilité des PLU

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  • 9 novembre 2015

    Le devenir des POS en cas de lancement d’un PLUi

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  • 26 octobre 2015

    La caducité des POS, un retour possible au Règlement National d'Urbanisme

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  • 22 septembre 2015

    Les marchés publics de moins de 25 000 € libres de formalités au 1er octobre 2015

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  • 12 mai 2015

    Les servitudes d'alignement EL7

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  • 17 avril 2015

    Les grands principes de la gestion des eaux pluviales en cas d’urbanisation

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  • 3 avril 2015

    L'OBLIGATION DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT POUR LES COMMUNES

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  • 23 mars 2015

    Concertation modification n° 4 du POS de LANTENAY

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  • 9 mars 2015

    Concertation révision allégée du PLU de ST VICTOR SUR OUCHE

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  • 5 mars 2015

    LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

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  • 3 février 2015

    L’EVOLUTION D’UN ANCIEN BATIMENT AGRICOLE A L’EXTERIEUR DE LA PARTIE URBANISEE - PARTIE 2

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  • 20 janvier 2015

    L'évolution d'un ancien bâtiment agricole à l'extérieur de la partie urbanisée - PARTIE 1

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  • 7 janvier 2015

    L’association foncière urbaine de projet comme nouvel outil de l’aménagement

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  • 31 décembre 2014

    Le délai de validité des permis de construire est prolongé d'un an !

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  • 30 décembre 2014

    Meilleurs voeux 2015

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  • 19 décembre 2014

    13 Régions définitvement adopées par le Parlement

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  • 9 décembre 2014

    CITE 21 - Carrefour d’Idées pour les Territoires et leurs Elus

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  • 2 décembre 2014

    Sites et sols pollués : Le propriétaire « détendeur des déchets » devient responsable...

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  • 29 novembre 2014

    Suppression de l’enquête publique pour le permis de construire et permis d’aménager...

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