CONSEILS JURIDIQUES

Les élus des communes ayant travaillé avec DORGAT ont pu témoigner de leur entière satisfaction quant à la qualité du travail fourni.

Le respect du formalisme obligatoire, la connaissance des procédures, ainsi qu'un minimum d'organisation sont autant d'éléments indispensables au bon déroulement de toutes procédures.

Particulièrement attentif à l'évolution du droit, DORGAT est soucieux de sécuriser vos procédures et propose son soutien juridique, de la définition de vos besoins, à la mise en œuvre de la procédure adéquate, en passant par le contrôle et l'assistance de leur évolution.

DORGAT met à votre disposition l’ensemble de ses ressources et expériences afin de concilier sécurisation juridique et performanceéconomique pour assurer une haute qualité de service aux administrés.

1

Rédaction de tous actes administratifs
2

Assistance à la mise en œuvre et au suivi de procédure

-   Rétrocession / alignement
-   Droit de préemption
-   Grands Projet d’Infrastructures
-   Concertation avec la population
-   Instruction des permis de construire
3

Constitution de dossiers

-   Commission des sites
-   CDAC (commission départementale d’aménagement commercial)
-   CDCEA (commission départementale de consommation des espaces agricoles)
-   Dérogation à la règle de constructibilité limitée
4

Commande publique

-   Aide à la définition du besoin - cadrage
-   Montage des dossiers de consultation
-   Aide à l’analyse des offres
-   Assistance à la passation des marchés (fourniture de modèle, rédaction des délibérations et marche à suivre détaillées)
-   Sécurisation des procédures