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02 janvier 2017

CHRONIQUE JURIDIQUE : QUELLE PROCEDURE POUR AUTORISER UNE CARRIERE DANS UN PLU?

Lorsqu’un carrier identifie un besoin sur le marché du matériau et un gisement potentiellement exploitable sur une Commune, il doit se rapprocher de diverses autorités administratives pour obtenir toutes les autorisations requises avant de pouvoir exploiter un terrain. Les carrières sont des ICPE, nécessitent de nombreuses études et les projets, lorsqu’ils aboutissent, mettent souvent plusieurs années à se réaliser. L’un des obstacles à lever est souvent le fait que le PLU n’autorise pas l’extraction de matériaux sur le terrain considéré, très souvent classé en zone agricole ou naturelle.Lire la suite.

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