- Votre acteur territorial

CONSEILS JURIDIQUES

Les élus des communes ayant travaillé avec DORGAT ont pu témoigner de leur entière satisfaction quant à la qualité du travail fourni.

Le respect du formalisme obligatoire, la connaissance des procédures, ainsi qu'un minimum d'organisation sont autant d'éléments indispensables au bon déroulement de toutes procédures.

Particulièrement attentif à l'évolution du droit, DORGAT est soucieux de sécuriser vos procédures et propose son soutien juridique, de la définition de vos besoins, à la mise en œuvre de la procédure adéquate, en passant par le contrôle et l'assistance de leur évolution. 

DORGAT met à votre disposition l’ensemble de ses ressources et expériences afin de concilier sécurisation juridique et performanceéconomique pour assurer une haute qualité de service aux administrés.

  • 1
    Rédaction de tous actes administratifs
  • 2
    Assistance à la mise en œuvre et au suivi de procédure

    -    Rétrocession / alignement
    -    Droit de préemption
    -    Grands Projet d’Infrastructures
    -    Concertation avec la population
    -    Instruction des permis de construire

  • 3
    Constitution de dossiers

    -    Commission des sites
    -    CDAC (commission départementale d’aménagement commercial)
    -    CDCEA (commission départementale de consommation des espaces agricoles)
    -    Dérogation à la règle de constructibilité limitée

  • 4
    Commande publique

    -    Aide à la définition du besoin - cadrage 
    -    Montage des dossiers de consultation 
    -    Aide à l’analyse des offres
    -    Assistance à la passation des marchés (fourniture de modèle, rédaction des délibérations et marche à suivre détaillées)
    -    Sécurisation des procédures