La lutte contre l’étalage urbain et le mitage des territoires et plus globalement la valorisation et la préservation des espaces agricoles et naturels sont une des priorités nationales en matière d’aménagement et de développement du territoire.

Cette volonté renforcée au fil des ans dans toutes les grandes lois votées ces dernières années dont notamment, la loi « SRU » de 2000, les lois « Grenelle de l’environnement » de 2009 et 2010, ou encore la loi dite « ALUR » de 2014, se traduit au sein du Code de l’Urbanisme par une constructibilité de plus en plus limitée et encadrée des zones agricoles (zones « A ») et des zones naturelles (zones « N ») des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Ainsi, les articles R.151-23 et R.151-25 dressent la liste des occupations du sol autorisées par principe au sein de ces zones : [lire la suite]