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09 novembre 2015

La mise en compatibilité des PLU

Les PLU doivent être mis en compatibilité avec la loi Engagement National pour l’Environnement (Grenelle II) et la loi ALUR. La première vise notamment une réduction des espaces agricoles et la facilitation des constructions écologiquement vertueuses, et la seconde poursuit les objectifs de développement durable, en s’attachant notamment à la mise en place de politiques de renouvellement urbain.

La mise en compatibilité avec la loi Grenelle devait être réalisée au premier janvier 2016, mais la loi ALUR a permis de repousser cette date jusqu’au 1er janvier 2017.

A cette date, pour les PLU qui n’auront pas fait l’objet d’une mise en compatibilité, les dispositions devenues manifestement incompatibles cesseront de produire leur effet.

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