Par décret n°2014-1661 du 29 décembre 2014, le législateur avait prolongé d’un an, de manière temporaire, la durée de validité des autorisations d’urbanisme déposées avant le 31 décembre 2015.

Suite à la publication au Journal Officiel du Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016, cette mesure est pérennisée et inscrite dans le Code de l’Urbanisme. Elle s’applique immédiatement, pour les permis de construire, d'aménager ou de démolir ainsi que pour les décisions de non-opposition à une déclaration préalable en cours de validité au 6 janvier 2016, et déposés à partir de cette date.

En pratique, les travaux devront commencer dans le délai de trois ans suivant la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme et ne pas être interrompus pendant plus d'un an passé ce délai. A défaut, l'autorisation d'urbanisme sera caduque.

Par ailleurs, deux prolongations successives d’un an, sur demande du maître d’ouvrage (porteur du projet) pourront désormais être accordées (contre une auparavant), sous réserve que les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'aient pas évolué de façon défavorable à son égard (par exemple si le document d’urbanisme a été modifié entre temps). Les autorisations d’urbanisme pourront donc potentiellement être valables durant une période maximale de 5 ans.

Dans le cas de tous les ouvrages de productions d’énergie renouvelable (et plus seulement éoliens), cette période pourra aller jusqu’à 10 ans en tout (par prolongations successives d’une année). Attention dans ce cas à proroger le délai de validité de l’enquête publique d’autant que nécessaire.