Dans le cadre d’une démarche de simplification et de modernisation de la commande publique, l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a abrogé le code des marchés publics de 2006.

De même, l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (entrée en vigueur le 1er avril également) transpose la directive européenne en droit français, l’objectif étant de simplifier et rationaliser l’architecture du droit des contrats de concession.

Le 30 mars a été présenté en conseil des ministres le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Il prévoit une habilitation du gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour créer un véritable Code de la commande publique, dans les vingt-quatre mois suivant la publication de cette future loi.

Un futur code de la commande publique à venir... en attendant les marchés publics disposent de leur boîte à outils avec l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016.