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Actualités récentes

  • 6 septembre 2022

    CONCERTATION SUR LA REVISION GENERALE DU PLU DE VILLERS LES POTS

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  • 17 février 2021

    Nouveaux locaux

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  • 5 novembre 2020

    Le projet de PLU de l'Isle-Sur-Le-Doubs vient d'être arrété

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  • 16 mars 2020

    PERTURBATION DU STANDART TELEPHONIQUE

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  • 8 janvier 2020

    Bonne année 2020 !

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  • 27 septembre 2019

    VAROIS ET CHAIGNOT : "2ème Clap pour les Rives du Sauvigny"

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  • 20 septembre 2019

    Les rendez-vous de la valorisation paysagère - saison 2

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  • 12 septembre 2019

    VAROIS ET CHAIGNOT

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  • 12 septembre 2019

    REVISION ALLEGEE DU PLU DE MERCEUIL

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  • 28 juin 2019

    Réunion publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de l'ISLE SUR LE DOUBS

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  • 16 mai 2019

    DORGAT y était : Signature de la convention de revitalisation du bourg-centre de L’ISLE...

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  • 2 mai 2019

    PLU DE ROCHEJEAN

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  • 9 janvier 2019

    Bonne année 2019

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  • 15 octobre 2018

    CONCERTATION REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT ELOI (58)

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  • 5 octobre 2018

    Code de l'urbanisme : Un point sur le régime des dérogations

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  • 5 octobre 2018

    APPROBATION DU PLU DE REMILLY SUR TILLE

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  • 25 septembre 2018

    CONCERTATION REVISION A MODALITES SIMPLIFIEES DU PLU DE JOUGNE (25)

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  • 22 août 2018

    ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VELARS SUR OUCHE

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  • 5 février 2018

    ENQUETE PUBLIQUE - Carte communale - CORBERON

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  • 26 janvier 2018

    Révision générale du PLU de Velars Sur Ouche

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  • 10 novembre 2017

    La prise en compte des infrastructures linéaires dans les PLU

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  • 30 octobre 2017

    ROCHEJEAN

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  • 30 octobre 2017

    GEMEAUX

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  • 4 octobre 2017

    La révision générale du PLU de VELARS SUR OUCHE avance

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  • 20 juin 2017

    Commune de REAU

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  • 6 juin 2017

    PLU DE PERNAND-VERGELESSES

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  • 4 avril 2017

    Approbation du PLU de Daix

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  • 3 avril 2017

    Construire en zone A et N d’un Plan Local d’Urbanisme : une utopie ?

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  • 16 mars 2017

    Recours à l'architecte obligatoire pour les lotissements de 2500 m² et plus !

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  • 1 mars 2017

    CHRONIQUE JURIDIQUE : Vers une dématerialisation des PLU et Cartes Communales !

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  • 2 janvier 2017

    CHRONIQUE JURIDIQUE : QUELLE PROCEDURE POUR AUTORISER UNE CARRIERE DANS UN PLU?

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  • 6 décembre 2016

    Réunion de lancement - Révision du POS de Beire-le-Châtel valant élaboration du PLU

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  • 5 décembre 2016

    CITE 21

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  • 28 octobre 2016

    LANTENAY : réunion publique et réunion PPA sur le PLU le 17/11/2016

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  • 30 septembre 2016

    ELABORATION DU PLU DE ROCHEJEAN

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  • 30 septembre 2016

    APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE D'ANCEY

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  • 7 avril 2016

    A partir du 1er janvier 2016, le PLU se modernise

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  • 4 avril 2016

    1/04/2016 : abrogation du Code des Marchés Publics 2006

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  • 7 janvier 2016

    La durée de validité des permis de construire est définitivement portée à 3 ans (au...

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  • 9 novembre 2015

    La mise en compatibilité des PLU

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  • 9 novembre 2015

    Le devenir des POS en cas de lancement d’un PLUi

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  • 26 octobre 2015

    La caducité des POS, un retour possible au Règlement National d'Urbanisme

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  • 22 septembre 2015

    Les marchés publics de moins de 25 000 € libres de formalités au 1er octobre 2015

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  • 12 mai 2015

    Les servitudes d'alignement EL7

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  • 17 avril 2015

    Les grands principes de la gestion des eaux pluviales en cas d’urbanisation

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  • 3 avril 2015

    L'OBLIGATION DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT POUR LES COMMUNES

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  • 23 mars 2015

    Concertation modification n° 4 du POS de LANTENAY

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  • 9 mars 2015

    Concertation révision allégée du PLU de ST VICTOR SUR OUCHE

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  • 5 mars 2015

    LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

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  • 3 février 2015

    L’EVOLUTION D’UN ANCIEN BATIMENT AGRICOLE A L’EXTERIEUR DE LA PARTIE URBANISEE - PARTIE 2

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  • 20 janvier 2015

    L'évolution d'un ancien bâtiment agricole à l'extérieur de la partie urbanisée - PARTIE 1

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  • 7 janvier 2015

    L’association foncière urbaine de projet comme nouvel outil de l’aménagement

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  • 31 décembre 2014

    Le délai de validité des permis de construire est prolongé d'un an !

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  • 30 décembre 2014

    Meilleurs voeux 2015

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  • 19 décembre 2014

    13 Régions définitvement adopées par le Parlement

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  • 9 décembre 2014

    CITE 21 - Carrefour d’Idées pour les Territoires et leurs Elus

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  • 2 décembre 2014

    Sites et sols pollués : Le propriétaire « détendeur des déchets » devient responsable...

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  • 29 novembre 2014

    Suppression de l’enquête publique pour le permis de construire et permis d’aménager...

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