Actualités récentes
- 28 juin 2019
Réunion publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de l'ISLE SUR LE DOUBS
Lire l'article - 16 mai 2019
DORGAT y était : Signature de la convention de revitalisation du bourg-centre de L’ISLE...
Lire l'article - 15 octobre 2018
CONCERTATION REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT ELOI (58)
Lire l'article - 22 août 2018
ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VELARS SUR OUCHE
Lire l'article - 16 mars 2017
Recours à l'architecte obligatoire pour les lotissements de 2500 m² et plus !
Lire l'article - 1 mars 2017
CHRONIQUE JURIDIQUE : Vers une dématerialisation des PLU et Cartes Communales !
Lire l'article - 2 janvier 2017
CHRONIQUE JURIDIQUE : QUELLE PROCEDURE POUR AUTORISER UNE CARRIERE DANS UN PLU?
Lire l'article - 6 décembre 2016
Réunion de lancement - Révision du POS de Beire-le-Châtel valant élaboration du PLU
Lire l'article - 7 janvier 2016
La durée de validité des permis de construire est définitivement portée à 3 ans (au...
Lire l'article - 26 octobre 2015
La caducité des POS, un retour possible au Règlement National d'Urbanisme
Lire l'article - 22 septembre 2015
Les marchés publics de moins de 25 000 € libres de formalités au 1er octobre 2015
Lire l'article - 17 avril 2015
Les grands principes de la gestion des eaux pluviales en cas d’urbanisation
Lire l'article - 3 février 2015
L’EVOLUTION D’UN ANCIEN BATIMENT AGRICOLE A L’EXTERIEUR DE LA PARTIE URBANISEE - PARTIE 2
Lire l'article - 20 janvier 2015
L'évolution d'un ancien bâtiment agricole à l'extérieur de la partie urbanisée - PARTIE 1
Lire l'article - 7 janvier 2015
L’association foncière urbaine de projet comme nouvel outil de l’aménagement
Lire l'article - 2 décembre 2014
Sites et sols pollués : Le propriétaire « détendeur des déchets » devient responsable...
Lire l'article - 29 novembre 2014
Suppression de l’enquête publique pour le permis de construire et permis d’aménager...
Lire l'article